Simplification de la TVA(06.3873)MotionLiquidéSuisse20 déc. 2006ExporterDocumentsTrié par Date de l'intervention, DécroissantRechercheRecherche le nom et la catégorie.RechercherPlus d'options de filtre et de rechercheTrier parDate de l'intervention↓CatégorieTous▾FormatTous▾0 RésultatsAucun document.Données: OpenParlData · CC BY 4.0