11ème révision de l'AVS
(00.014)Suisse2 févr. 2000
Chronologie(10)
Trié par Date de l'intervention, Décroissant
Trier par
Type d'acteur
10 Résultats
- Liquidé
- Décision conforme à la proposition de la Conférence de conciliation.Conseil des Etats
- Adoption (vote final)Conseil des Etats
- AdhésionConseil national
- DivergencesConseil des Etats
- Traité par les deux conseils
- Décision conforme au projetConseil national
- Traité par le Conseil national
- Décision modifiant le projetConseil national
- Non encore traité au conseil
Données: OpenParlData · CC BY 4.0