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11ème révision de l'AVS

(00.014)Objet du Conseil fédéralLiquidé
Suisse2 févr. 2000
Chronologie(10)
Trié par Date de l'intervention, Décroissant
10 Résultats
  • Liquidé
  • Décision conforme à la proposition de la Conférence de conciliation.
    Conseil des Etats
  • Adoption (vote final)
    Conseil des Etats
  • Adhésion
    Conseil national
  • Divergences
    Conseil des Etats
  • Traité par les deux conseils
  • Décision conforme au projet
    Conseil national
  • Traité par le Conseil national
  • Décision modifiant le projet
    Conseil national
  • Non encore traité au conseil

Données: OpenParlData · CC BY 4.0