Initiative cantonale «Pour un débat démocratique – Votons sur les plans d’études!»
(2016.RRGR.821)Grand Conseil Berne (BE)4 sept. 2017
Profil
- Type
- Arrêté GC
- État
- Vote point par point
- Parlement
- Grand Conseil Berne (BE)
- Numéro
- 2016.RRGR.821
- Début
- 4 sept. 2017
- Fin
- 4 sept. 2017
Références et source
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 5b628d0f6fbb427cbf7687f5df620781
Points de l'ordre du jour
- BE7 sept. 2016
- Initiative cantonale « Pour un débat démocratique – Votons sur les plans d’études ! ». AboutissementBE7 sept. 2016
- BE26 avr. 2017
- BE26 avr. 2017
- BE28 juin 2017
- BE28 juin 2017
- Arrêté du Grand Conseil concernant l’initiative législative « Pour un débat démocratique – Votons sur les plans d’études ! »BE4 sept. 2017
- Grossratsbeschluss betreffend die Gesetzesinitiative «Für demokratische Mitsprache – Lehrpläne vors Volk!»BE4 sept. 2017
Contributions(3)
- BKD
- BKD
- Bildungskommission
Chronologie(1)
- TraktandiertParlament
Documents(1)
- Proposition commune du Conseil-exécutif et de la commission pour la première lecturefr
Données: OpenParlData · CC BY 4.0