La Ville de Genève entend-elle respecter les exigences de la Convention européenne des droits de l’homme
(QE 581-178)Conseil municipal Genève (GE)20 janv. 2021
Profil
- Titre complet
- Question écrite du 20 janvier 2021 de M. Pierre-Yves Bosshard: «La Ville de Genève entend-elle respecter les exigences de la Convention européenne des droits de l’homme?»
- Type
- Question écrite
- État
- Classé/e
- Parlement
- Conseil municipal Genève (GE)
- Numéro
- QE 581-178
- Début
- 20 janv. 2021
Références et source
- ID externe
- 8C2D2BAA21F0CF03C1258665002FD285
Points de l'ordre du jour
- Question écrite du 20 janvier 2021 de M. Pierre-Yves Bosshard: «La Ville de Genève entend-elle respecter les exigences de la Convention européenne des droits de l’homme?»662119 janv. 2021au CADéposée.
- Question écrite du 20 janvier 2021 de M. Pierre-Yves Bosshard: «La Ville de Genève entend-elle respecter les exigences de la Convention européenne des droits de l’homme?»(92)66218 juin 2021Classé/ePris acte.
Contributions(1)
Chronologie(3)
- Classé/eParlament
Pris acte.
- Eingereicht
- au CA
Déposée.
Documents(1)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0