Transfert du contrôle de stationnement
(QE 406-171)Conseil municipal Genève (GE)25 nov. 2013
Profil
- Titre complet
- Question écrite du 25 novembre 2013 de M. Grégoire Carasso: «Transfert du contrôle de stationnement».
- Type
- Question écrite
- État
- Classé/e
- Parlement
- Conseil municipal Genève (GE)
- Numéro
- QE 406-171
- Début
- 25 nov. 2013
Références et source
- ID externe
- 714568CDD77DF3BCC1257C2F00569376
Points de l'ordre du jour
- Question écrite du 25 novembre 2013 de M. Grégoire Carasso: «Transfert du contrôle de stationnement».662119 nov. 2013au CADéposée.
- Question écrite du 25 novembre 2013 de M. Grégoire Carasso: «Transfert du contrôle de stationnement».(98)662125 févr. 2014Classé/ePris acte.
Contributions(1)
Chronologie(3)
- Classé/eParlament
Pris acte.
- Eingereicht
- au CA
Déposée.
Documents(1)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0