Aménagement de la rue des Rois et rénovation du réseau d’assainissement associé
(PR 1448-178)Conseil municipal Genève (GE)24 févr. 2021
Profil
- Titre complet
- Proposition du Conseil administratif du 24 février 2021 en vue de l'ouverture de deux crédits bruts pour un montant total de 4 769 900 francs destinés à l’aménagement de la rue des Rois et à la rénovation du réseau d’assainissement associé, dont à déduire 947 900 francs de recettes, soit un montant total net de 3 822 000 francs, qui se décomposent ainsi: – Délibération I: 3 902 500 francs brut destinés aux aménagements des espaces publics de la rue des Rois, dont à déduire une recette du fonds d’agglomération de 753 900 francs, soit un montant net de 3 148 600 francs; – Délibération II: 867 400 francs brut destinés aux travaux de rénovation du réseau public d’assainissement de la rue des Rois, dont à déduire une recette (remboursement de la TVA et des propriétaires des biens-fonds) de 194 000 francs, soit un montant net de 673 400 francs.
- Type
- Proposition CA au CM
- État
- Accepté/e
- Parlement
- Conseil municipal Genève (GE)
- Numéro
- PR 1448-178
- Début
- 24 févr. 2021
Références et source
- ID externe
- D08DB1479A888619C1258681002C4B69
Points de l'ordre du jour
- Proposition du Conseil administratif du 24 février 2021 en vue de l'ouverture de deux crédits bruts pour un montant total de 4 769 900 francs destinés à l’aménagement de la rue des Rois et à la rénovation du réseau d’assainissement associé, dont à déduire 947 900 francs de recettes, soit un montant total net de 3 822 000 francs, qui se décomposent ainsi: – Délibération I: 3 902 500 francs brut destinés aux aménagements des espaces publics de la rue des Rois, dont à déduire une recette du fonds d’agglomération de 753 900 francs, soit un montant net de 3 148 600 francs; – Délibération II: 867 400 francs brut destinés aux travaux de rénovation du réseau public d’assainissement de la rue des Rois, dont à déduire une recette (remboursement de la TVA et des propriétaires des biens-fonds) de 194 000 francs, soit un montant net de 673 400 francs.(6)662129 mars 2021En commissionRenvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
- Proposition du Conseil administratif du 24 février 2021 en vue de l'ouverture de deux crédits bruts pour un montant total de 4 769 900 francs destinés à l’aménagement de la rue des Rois et à la rénovation du réseau d’assainissement associé, dont à déduire 947 900 francs de recettes, soit un montant total net de 3 822 000 francs, qui se décomposent ainsi: – Délibération I: 3 902 500 francs brut destinés aux aménagements des espaces publics de la rue des Rois, dont à déduire une recette du fonds d’agglomération de 753 900 francs, soit un montant net de 3 148 600 francs; – Délibération II: 867 400 francs brut destinés aux travaux de rénovation du réseau public d’assainissement de la rue des Rois, dont à déduire une recette (remboursement de la TVA et des propriétaires des biens-fonds) de 194 000 francs, soit un montant net de 673 400 francs.(32)66217 sept. 2021Accepté/eDélibérations acceptées.
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