Acquisition de la parcelle N° 5184, de la commune de Genève, section Petit-Saconnex
(PR 1096-172)Conseil municipal Genève (GE)27 août 2014
Profil
- Titre complet
- Proposition du Conseil administratif du 27 août 2014 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 280 000 francs (droits d'enregistrement, émoluments au Registre foncier et frais de notaire compris) destiné à l'acquisition de la parcelle N° 5184, de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, d'une surface de 586 m2, sise rue de Saint-Jean 43, propriété de Mme Muriel Depotex.
- Type
- Proposition CA au CM
- État
- Accepté/e
- Parlement
- Conseil municipal Genève (GE)
- Numéro
- PR 1096-172
- Début
- 27 août 2014
Références et source
- ID externe
- 742BD2046E3F57F2C1257D3B004F0C3C
Points de l'ordre du jour
- Proposition du Conseil administratif du 27 août 2014 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 280 000 francs (droits d'enregistrement, émoluments au Registre foncier et frais de notaire compris) destiné à l'acquisition de la parcelle N° 5184, de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, d'une surface de 586 m2, sise rue de Saint-Jean 43, propriété de Mme Muriel Depotex.(14)662116 sept. 2014En commissionRenvoi à la commission des finances.
- Proposition du Conseil administratif du 27 août 2014 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 280 000 francs (droits d'enregistrement, émoluments au Registre foncier et frais de notaire compris) destiné à l'acquisition de la parcelle N° 5184, de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, d'une surface de 586 m2, sise rue de Saint-Jean 43, propriété de Mme Muriel Depotex.(18)662120 janv. 2015Accepté/eUrgence acceptée. Recommandation et délibération amendée par la commission acceptées en troisième débat.
Chronologie(1)
- Eingereicht
Documents(4)
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