Pour que les habitants soient consultés lorsqu'un établissement public (café, restaurant, bar, etc.) voudra s'installer dans la rue qu'ils habitent
(P 325-172)Conseil municipal Genève (GE)24 juin 2014
Profil
- Titre complet
- Pétition du 24 juin 2014: «Pour que les habitants soient consultés lorsqu'un établissement public (café, restaurant, bar, etc.) voudra s'installer dans la rue qu'ils habitent».
- Type
- Pétition
- État
- Classé/e
- Parlement
- Conseil municipal Genève (GE)
- Numéro
- P 325-172
- Début
- 24 juin 2014
Références et source
- ID externe
- 0043F36BAFD26CB2C1257D02003729C6
Points de l'ordre du jour
- Pétition du 24 juin 2014: «Pour que les habitants soient consultés lorsqu'un établissement public (café, restaurant, bar, etc.) voudra s'installer dans la rue qu'ils habitent».662123 juin 2014En commissionRenvoi à la commission des pétitions.
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Chronologie(2)
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Pris acte.
- Eingereicht
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