Pour le soutien des activités citoyennes dans l'espace public en ville de Genève
(P 287-169)Conseil municipal Genève (GE)8 mai 2012
Profil
- Titre complet
- Pétition du 8 mai 2012: «Pour le soutien des activités citoyennes dans l'espace public en ville de Genève».
- Type
- Pétition
- État
- Classé/e
- Parlement
- Conseil municipal Genève (GE)
- Numéro
- P 287-169
- Début
- 8 mai 2012
Références et source
- ID externe
- 178B32945FF0AC76C12579F800241A7D
Points de l'ordre du jour
- Pétition du 8 mai 2012: «Pour le soutien des activités citoyennes dans l'espace public en ville de Genève».66218 mai 2012En commissionRenvoi à la commission des pétitions.
- Pétition du 8 mai 2012: «Pour le soutien des activités citoyennes dans l'espace public en ville de Genève».(10)662122 juin 2020au CAConclusions de la commission refusées = renvoi au CA.
- Pétition du 8 mai 2012: «Pour le soutien des activités citoyennes dans l'espace public en ville de Genève».(74)662124 nov. 2020Classé/ePris acte.
Chronologie(4)
- Classé/eParlament
Pris acte.
- au CAParlament
Conclusions de la commission refusées = renvoi au CA.
- au CAParlament
Conclusions de la commission refusées = renvoi au CA.
- Eingereicht
Documents(2)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0