Pour l'autorisation de l'accès à la promenade De-Warens aux chiens tenus en laisse
(P 276-169)Conseil municipal Genève (GE)10 nov. 2011
Profil
- Titre complet
- Pétition: «Pour l'autorisation de l'accès à la promenade De-Warens aux chiens tenus en laisse».
- Type
- Pétition
- État
- Classé/e
- Parlement
- Conseil municipal Genève (GE)
- Numéro
- P 276-169
- Début
- 10 nov. 2011
Références et source
- ID externe
- 1E579C6542EAB46BC12579440042B6F5
Points de l'ordre du jour
- Pétition: «Pour l'autorisation de l'accès à la promenade De-Warens aux chiens tenus en laisse».662122 nov. 2011En commissionRenvoi à la commission des pétitions.
- Pétition: «Pour l'autorisation de l'accès à la promenade De-Warens aux chiens tenus en laisse».(68)66213 sept. 2012Reporté/eReporté.
- Pétition: «Pour l'autorisation de l'accès à la promenade De-Warens aux chiens tenus en laisse».(92)66219 oct. 2012au CAPétition acceptée.
- Pétition: «Pour l'autorisation de l'accès à la promenade De-Warens aux chiens tenus en laisse».(86)662119 févr. 2013Classé/ePris acte.
Chronologie(3)
- Classé/eParlament
Pris acte.
- Classé/eParlament
Pris acte.
- Eingereicht
Documents(2)
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