Halte à la prolifération des établissements publics aux Pâquis
(P 260-168)Conseil municipal Genève (GE)18 janv. 2011
Profil
- Titre complet
- Pétition: «Halte à la prolifération des établissements publics aux Pâquis».
- Type
- Pétition
- État
- Classé/e
- Parlement
- Conseil municipal Genève (GE)
- Numéro
- P 260-168
- Début
- 18 janv. 2011
Références et source
- ID externe
- 9F5DF305D6AE3D00C125781C0029B3C4
Points de l'ordre du jour
- Pétition: «Halte à la prolifération des établissements publics aux Pâquis».662118 janv. 2011En commissionRenvoi à la commission des pétitions.
- Pétition: «Halte à la prolifération des établissements publics aux Pâquis».(51)662125 juin 2012Reporté/eReporté.
- Pétition: «Halte à la prolifération des établissements publics aux Pâquis».(59)66213 sept. 2012Reporté/eReporté.
- Pétition: «Halte à la prolifération des établissements publics aux Pâquis».(83)66219 oct. 2012au CAPétition acceptée.
- Pétition: «Halte à la prolifération des établissements publics aux Pâquis».(85)662119 févr. 2013Classé/ePris acte.
Chronologie(2)
- Classé/eParlament
Pris acte.
- Eingereicht
Documents(2)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0