Indemnisation subsidiaire des commerces victimes des manifestations anti-G8
(M 372-161)Conseil municipal Genève (GE)23 juin 2003
Profil
- Titre complet
- Motion de Mmes Sandrine Salerno, Hélène Ecuyer, MM. Jacques Mino et Damien Sidler: «Indemnisation subsidiaire des commerces victimes des manifestations anti-G8».
- Type
- Motion
- État
- Classé/e
- Parlement
- Conseil municipal Genève (GE)
- Numéro
- M 372-161
- Début
- 23 juin 2003
Références et source
- ID externe
- 9900911AF1FECF81C1256D4F00430AFA
Points de l'ordre du jour
- Motion de Mmes Sandrine Salerno, Hélène Ecuyer, MM. Jacques Mino et Damien Sidler: «Indemnisation subsidiaire des commerces victimes des manifestations anti-G8».662123 juin 2003au CAMotion acceptée.
- Motion de Mmes Sandrine Salerno, Hélène Ecuyer, MM. Jacques Mino et Damien Sidler: «Indemnisation subsidiaire des commerces victimes des manifestations anti-G8».(29)662115 févr. 2005Classé/ePris acte.
Contributions(1)
Chronologie(2)
- Classé/eParlament
Pris acte.
- Eingereicht
Documents(1)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0