La Ville veut une autorisation unique pour l’Usine
(M 1196-173)Conseil municipal Genève (GE)27 oct. 2015
Profil
- Titre complet
- Motion du 27 octobre 2015 de Mmes et MM. Grégoire Carasso, Albane Schlechten, Sandrine Burger, Tobias Schnebli, Simon Gaberell, Olivier Gurtner et Sylvain Thévoz: «La Ville veut une autorisation unique pour l’Usine».
- Type
- Motion
- État
- Refusé/e
- Parlement
- Conseil municipal Genève (GE)
- Numéro
- M 1196-173
- Début
- 27 oct. 2015
Références et source
- ID externe
- 99D4CB45F7B07C2CC1257EED0032BB43
Points de l'ordre du jour
- Motion du 27 octobre 2015 de Mmes et MM. Grégoire Carasso, Albane Schlechten, Sandrine Burger, Tobias Schnebli, Simon Gaberell, Olivier Gurtner et Sylvain Thévoz: «La Ville veut une autorisation unique pour l’Usine».662127 oct. 2015Refusé/eUrgence acceptée. Entrée en matière refusée.
Contributions(1)
Chronologie(2)
- Refusé/eParlament
Urgence acceptée. Entrée en matière refusée.
- Eingereicht
Documents(1)
Données: OpenParlData · CC BY 4.0