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Affichage électoral, un outil démocratique mais un fossé entre les zones foraines et le centre-ville de Lausanne !

(POS22/076)Postulat
Conseil communal Lausanne (VD)4 oct. 2022
Profil
Titre complet
Postulat de Di Giulio Nicola - Affichage électoral, un outil démocratique mais un fossé entre les zones foraines et le centre-ville de Lausanne ! (POS22/076)
Type
Postulat
Numéro
POS22/076
Début
4 oct. 2022
Références et source
Registre officiel
Profil officiel
ID externe
45877267ba514925b7d63d85078fc3be
Points de l'ordre du jour
Contributions(1)
Chronologie(4)
  • Décision : ApprobationTraiter par le Parlement
    Parlament
  • Décision : Renvoi direct en MunicipalitéTraiter par le Parlement
    Parlament
  • EingereichtDéposé
  • Décision : Renvoi en MunicipalitéTransférer
    Parlament
Textes(1)
  • RésuméHTML
    4 octobre 2022

    La Municipalité désigne les emplacements et les supports destinés à l'affichage (LPR art. 17) à l'intérieur des localités.
    La Municipalité applique la loi sur les procédés de réclame sur le territoire communal (LPR art. 23) et en particulier dans les localités. Les années à venir seront marquées par un cycle électoral qui verra les partis défendre leurs idées auprès des citoyennes et des citoyens Lausannois.
    Dans la pratique, le Département des infrastructures et des ressources humaines concourt avec la municipalité la mise en oeuvre de la loi sur les procédés de réclame, et exerce formellement la haute surveillance sur son application. Il appartient prioritairement aux communes de régler l'affichage à l'intérieur des localités. En dehors de celles- ci, l'affichage aux abords des routes cantonales, auquel ont fréquemment recours les partis politiques, est tolèré moyennant le respect de quelques règles

Données: OpenParlData · CC BY 4.0