Affichage électoral, un outil démocratique mais un fossé entre les zones foraines et le centre-ville de Lausanne !
(POS22/076)- Titre complet
- Postulat de Di Giulio Nicola - Affichage électoral, un outil démocratique mais un fossé entre les zones foraines et le centre-ville de Lausanne ! (POS22/076)
- Type
- Postulat
- Parlement
- Conseil communal Lausanne (VD)
- Numéro
- POS22/076
- Début
- 4 oct. 2022
- Registre officiel
- Profil officiel
- ID externe
- 45877267ba514925b7d63d85078fc3be
- 55864 oct. 2022Renvoi en Municipalité
- 55868 nov. 2022Reporté
- 558622 nov. 2022Renvoi direct en Municipalité
- 55867 mai 2024Reporté
- 558621 mai 2024Reporté
- 558628 mai 2024Reporté
- 558611 juin 2024Reporté
- 558612 juin 2024Reporté
- 558627 août 2024Reporté
- 558610 sept. 2024Reporté
- 558617 sept. 2024Reporté
- 55861 oct. 2024Reporté
- 55868 oct. 2024Reporté
- 55865 nov. 2024Reporté
- 558619 nov. 2024Reporté
- 55863 déc. 2024Reporté
- 55864 déc. 2024Reporté
- 558610 déc. 2024Reporté
- 558614 janv. 2025Reporté
- 558621 janv. 2025Reporté
- 55864 févr. 2025Reporté
- 558611 févr. 2025
- Nicola Di GiulioUnion démocratique du centre
- Décision : ApprobationParlament
- Décision : Renvoi direct en MunicipalitéParlament
- Eingereicht
- Décision : Renvoi en MunicipalitéParlament
- Résumé4 octobre 2022
La Municipalité désigne les emplacements et les supports destinés à l'affichage (LPR art. 17) à l'intérieur des localités.
La Municipalité applique la loi sur les procédés de réclame sur le territoire communal (LPR art. 23) et en particulier dans les localités. Les années à venir seront marquées par un cycle électoral qui verra les partis défendre leurs idées auprès des citoyennes et des citoyens Lausannois.
Dans la pratique, le Département des infrastructures et des ressources humaines concourt avec la municipalité la mise en oeuvre de la loi sur les procédés de réclame, et exerce formellement la haute surveillance sur son application. Il appartient prioritairement aux communes de régler l'affichage à l'intérieur des localités. En dehors de celles- ci, l'affichage aux abords des routes cantonales, auquel ont fréquemment recours les partis politiques, est tolèré moyennant le respect de quelques règles
Données: OpenParlData · CC BY 4.0