Claude Hêche · SP
Mon rapport concerne l'activité de surveillance de la Commission de gestion dans le domaine de la sécurité de l'aviation civile.
Depuis le malheureux accident d'avion d'Überlingen en 2002 et les conclusions critiques du Laboratoire néerlandais de l'aviation civile et de l'astronautique, la Commission de gestion se préoccupe de la sécurité aérienne dans le ciel suisse et européen, notamment en examinant de manière régulière des rapports de situation et en accompagnant la réorganisation de l'Office fédéral de l'aviation civile.
Lors de la séance du 12 octobre 2009, la sous-commission DFI/DETEC a examiné le rapport 2008 du DETEC du 30 juin 2009 sur le niveau de sécurité de l'aviation civile suisse et a notamment auditionné le nouveau directeur de l'OFAC. En place depuis une année et demie, Monsieur Müller a clairement exposé les objectifs qui guident actuellement l'activité de l'OFAC.
1. Renforcement de la sécurité par une augmentation des standards de sécurité, par une hausse du nombre des audits, des évaluations et des inspections: en 2008, grâce aux nouveaux postes créés, l'OFAC a augmenté le nombre d'inspections et d'audits de 9 pour cent par rapport à l'exercice précédent et a ainsi mené 75 contrôles supplémentaires par rapport à 2007.
2. Conclusion et mise en oeuvre rapide du processus de coordination du plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique pour l'aéroport de Zurich: le projet de rapport final a été mis en consultation auprès des cantons, des services fédéraux et des communes riveraines. Au terme de la consultation, le DETEC décidera des variantes qui entreront en ligne de compte concernant la définition du futur régime d'exploitation de l'aéroport. Enfin, une fiche de coordination précisant le cadre général de l'exploitation et du développement territorial de l'aéroport sera rédigée. Le Conseil fédéral devrait l'approuver en principe en 2012.
3. Engagement important dans la réalisation du ciel unique européen: dans ce dossier, Skyguide assume un rôle de pionnier dans la mise en oeuvre de projets, tout en respectant les droits de souveraineté des différents Etats. L'entreprise ne ménage pas ses efforts en vue d'obtenir la responsabilité d'un bloc d'espace aérien.
4. Stratégie et conception directrice orientées vers l'innovation et l'utilisation des nouvelles technologies: ceci permettra notamment une amélioration des régimes d'approche des aéroports et des niveaux de sécurité.
Venons-en à présent au rapport à proprement parler. Le rapport 2008 sur le niveau de sécurité de l'aviation civile montre bien que si dans certains domaines les améliorations ont été très sensibles, dans d'autres la Commission de gestion a relevé quelques lacunes, mais qui ne concernent toutefois pas des domaines de sécurité cruciaux. Skyguide a continué à s'améliorer au cours de ces deux dernières années et a accompli de nets progrès dans les domaines de la conduite et de la gestion. Pour l'entreprise, 2008 fut assurément une bonne année en termes de sécurité. Cependant, certaines améliorations sont encore attendues en ce qui concerne les compétences du personnel, ainsi qu'en matière de gestion systématique des risques et de la sécurité.
La Commission de gestion examinera la mise en oeuvre des mesures d'amélioration dans le cadre de ses activités de surveillance pour l'année 2010. Par ailleurs, force est de constater que la sécurité technique et la sécurité des infrastructures n'ont pas encore atteint le degré visé. A cet égard, la crise financière et économique a eu des répercussions sensibles. La formation et le respect des processus ont eu tendance à être relégués au second plan. L'OFAC a annoncé sa volonté de renforcer son attention dans ces domaines. La Commission de gestion gardera donc un oeil attentif sur l'évolution de la situation.
A noter que l'OFAC fait actuellement lui-même l'objet d'un audit international, du 1er mars au 31 mars 2010, afin notamment de juger et de comparer les normes mises en place dans le cadre de la réorganisation de l'office. Cet audit constitue par conséquent un test important pour les nouvelles structures qui supportent dorénavant la comparaison internationale.
Enfin, tout en relevant la qualité du travail réalisé par l'ensemble des acteurs qui ont participé à l'élaboration du rapport 2008, la Commission de gestion a toutefois demandé que figurent dans le prochain rapport sur la sécurité dans l'aviation civile des indications relatives aux pays voisins, au transport des marchandises dangereuses, ainsi que des informations complémentaires sur la situation de l'aéroport de Bâle-Mulhouse, qui fait l'objet d'un traité entre la France et notre pays.
Comme vous l'aurez compris, le dossier de la sécurité dans l'aviation civile va continuer à occuper la Commission de gestion ces prochains mois.