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Feuille fédérale: FF 2024 1485, Message du 15 mai 2024 relatif à loi fédérale sur le traitement des données relatives aux passagers aériens pour la lutte contre les infractions terroristes et les autres infractions pénales graves (Loi sur les données relatives aux passagers aériens, LDPa)

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15 de mayo de 2024fr
Institución
Schweiz

Datos: OpenParlData · CC BY 4.0