Feuille fédérale: FF 2016 8249, Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour une monnaie à l’abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale! (Initiative Monnaie pleine)»
75.1 KB13 de noviembre de 2017fr
Institución
Schweiz
Datos: OpenParlData · CC BY 4.0