Saltar al contenido principal

Feuille fédérale: FF 2000 2725, Message du 13 mars 2000 relatif à l'initiative populaire "pour plus de sécurité à l'intérieur des localités grâce à une vitesse maximale de 30 km/h assortie d'exceptions (Rues pour tous)"

75.1 KB
13 de marzo de 2000it
Institución
Schweiz

Datos: OpenParlData · CC BY 4.0