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Feuille fédérale: FF 2005 3115, Message du 18 mai 2005 relatif à la loi fédérale sur l'octroi d'aides financières à l'association Memoriav et à l'arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l'octroi d'aides financières à l'association Memoriav pour la période 2006-2009

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17 de mayo de 2005fr
Institución
Schweiz

Datos: OpenParlData · CC BY 4.0