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Feuille fédérale: FF 2010 6197, Message du 17 septembre 2010 relatif à la loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ)

17 de septiembre de 2010fr
Institución
Schweiz

Datos: OpenParlData · CC BY 4.0