Feuille fédérale: FF 2021 435, Message du 24 février 2021 concernant l'arrêté fédéral sur l'engagement de l'armée en service d'appui en faveur du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité et l'arrêté fédéral sur la participation de la Confédération au financement des mesures de sécurité prises pour les rencontres annuelles du Forum économique mondial 2022 à 2024
75.1 KB23 de febrero de 2021fr
Institución
Schweiz
Datos: OpenParlData · CC BY 4.0