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Feuille fédérale: FF 2019 1093, Message du 14 décembre 2018 relatif à l’initiative populaire «Pour une eau potable propre et une alimentation saine – Pas de subventions pour l’utilisation de pesticides et l’utilisation d’antibiotiques à titre prophylactique»

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13 de diciembre de 2018fr
Institución
Schweiz

Datos: OpenParlData · CC BY 4.0