Abolir la Commission nationale de prévention de la torture

Le Conseil fédéral est chargé d’abolir la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) et de soumettre à l’Assemblée fédérale les modifications de loi qui s’imposent. Si l’abolition de la CNPT nécessite la révision ou la dénonciation d’accords internationaux, il engagera les procédures nécessaires.

Il est absurde de se comporter comme s’il existait en Suisse un problème systémique de torture ou de traitements inhumains qui nécessiterait l’existence d’un organisme fédéral permanent chargé de contrôler systématiquement les prisons, les établissements psychiatriques et les centres pour requérants d’asile. La Suisse est un État de droit solide qui dispose d’autorités judiciaires indépendantes et de nombreux mécanismes de contrôle.

La CNPT rédige des rapports et formule des recommandations sur des situations qui n’ont rien à voir avec la torture. Ses interventions concernant les centres fédéraux pour requérants d’asile sont un exemple typique : elle a critiqué à de nombreuses reprises le recours aux abris de la protection civile, alors que ceux-ci sont couramment utilisés pour loger les militaires. Il est absurde que des conditions jugées suffisantes pour les soldats suisses soient considérées comme inadéquates pour les requérants d’asile.

Il en va de même pour les rapports concernant les établissements pénitentiaires, qui dénoncent les conditions de détention en Suisse alors que celles-ci sont nettement meilleures que dans les pays voisins.

Étant donné que les trois quarts des détenus de notre pays sont étrangers, il est évident que le seul moyen de réduire la surpopulation carcérale serait de limiter l’immigration et d’accroître le nombre d’expulsions de délinquants étrangers. 

De manière générale, la CNPT sert essentiellement à soulever de faux problèmes et à alimenter une propagande politico-médiatique en faveur des migrants économiques et des détenus étrangers.

En cette période de tensions budgétaires, maintenir un organisme fédéral de ce type équivaut donc à alimenter les dépenses, la bureaucratie et les théories tendancieuses, sans aucun bénéfice pour les citoyens suisses.