Canicule et école fermée : quels droits pour les parents ?

Avec l’augmentation de la fréquence et de l’intensité des épisodes de fortes chaleurs, les écoles, crèches et autres structures d’accueil sont davantage confrontées à des températures susceptibles de mettre en danger la santé des enfants et du personnel. Des fermetures ponctuelles peuvent alors devenir nécessaires lorsque les bâtiments ne permettent pas de garantir des conditions acceptables.

Pour les parents, une fermeture décidée à court terme et sans solution de garde alternative peut entraîner l’impossibilité de se rendre au travail. Or, leur droit à un congé et au maintien du salaire dans une telle situation ne semble pas clairement établi.

Il convient dès lors de clarifier le droit en vigueur et de déterminer si une adaptation est nécessaire afin que les conséquences des épisodes de chaleur extrême ne reposent pas uniquement sur les familles concernées.
Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Quelle est la situation juridique des parents qui doivent interrompre leur activité professionnelle pour garder leur enfant lorsqu’une école, une crèche ou une autre structure publique d’accueil ferme en raison d’une canicule et qu’aucune solution de garde alternative n’est proposée ?
2. Le droit actuel permet-il à ces parents de bénéficier d’un congé rémunéré, notamment par analogie avec les dispositions applicables à la prise en charge d’un enfant malade ?
3. Le Conseil fédéral estime-t-il que le cadre légal actuel protège suffisamment les travailleuses et travailleurs confrontés à une telle situation ?
4. Dans le cas contraire, envisage-t-il d’adapter le droit fédéral afin de prévoir un congé spécifique ou une autre forme de protection lorsque des parents sont contraints de garder leur enfant à domicile en raison de la fermeture d’une structure d’accueil ou scolaire liée à des températures extrêmes ?