Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'étude de CHF 715'000.- pour la réhabilitation et la correction routière de la RC 719b entre le hameau de Huémoz et le lieu-dit "Les Tannes", sur la commune d'Ollon

Name: Documentos — Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'étude de CHF 715'000.- pour la réhabilitation et la correction routière de la RC 719b entre le hameau de Huémoz et le lieu-dit "Les Tannes", sur la commune d'Ollon
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(9_LEG_194)Décret/LoiAdopté

Grosser Rat Waadt (VD)17 nov 2009

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3 Resultados

Décret adopté par le Grand Conseil le 24.11.09APPLICATION/PDF10.4 KB
Document GC24 de noviembre de 2009
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Texte adopté par le Conseil d'EtatAPPLICATION/PDF328.3 KB
Document GC17 de noviembre de 2009
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Rapport de la commissionAPPLICATION/PDF23.5 KB
Document GC17 de noviembre de 2009
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