Saltar al contenido principal
Ver todos los documentos

Décret adopté par le Grand Conseil le 24.11.09

APPLICATION/PDF10.4 KB
Document GC23 de noviembre de 2009
Enlace externo (vd.ch)
Institución
Grosser Rat
Asunto
Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'étude de CHF 715'000.- pour la réhabilitation et la correction routière de la RC 719b entre le hameau de Huémoz et le lieu-dit "Les Tannes", sur la commune d'Ollon
Décret/Loi

Datos: OpenParlData · CC BY 4.0