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L'inscription à l'inventaire des surfaces d'assolement du canton des parcelles et leur restitution à l'agriculture suite à l'adoption et la réalisation de la zone sportive au chemin des Ambys créée par la loi 13027, sur le territoire de la commune d'Anières

(R 987)
Grosser Rat Genf (GE)18 mar 2022
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Datos: OpenParlData · CC BY 4.0