Sur la création d'une zone 4B protégée à Chêne-Bougeries. ( -) PL8165 PL 8361-A b) projet de loi du. Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bougeries (création d'une zone 4B protégée avec abrogation de la zone de développement 3). ( -) PL8361 PL 8362-A c) projet de loi du. Conseil d'Etat approuvant l'aménagement de la rue de Chêne-Bougeries (R.C.2) destiné à la création d'un site protégé pour le tram et déclarant d'utilité publique cet aménagement. ( -) PL8362
(PL 8165)Grosser Rat Genf (GE)10 may 2001
Perfil
- Título completo
- a) Projet de loi de Mmes et MM. Christian Grobet, Anne Briol, Cécile Guendouz, Georges Krebs, Marie-Paule Blanchard-Queloz, David Hiler, Salika Wenger, Jeannine de Haller, Pierre Vanek, Rémy Pagani et Erica Deuber Ziegler sur la création d'une zone 4B protégée à Chêne-Bougeries. ( -) PL8165 PL 8361-A b) Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bougeries (création d'une zone 4B protégée avec abrogation de la zone de développement 3). ( -) PL8361 PL 8362-A c) Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant l'aménagement de la rue de Chêne-Bougeries (R.C.2) destiné à la création d'un site protégé pour le tram et déclarant d'utilité publique cet aménagement. ( -) PL8362
- Parlamento
- Grosser Rat Genf (GE)
- Número
- PL 8165
- Inicio
- 10 may 2001
Referencias y fuente
- Registro oficial
- Perfil oficial
- ID externo
- PL 8165
Contribuciones(18)
- Christian GrobetEnsemble à Gauche
- Anne BriolDie Grünen
- Anne MorattiDie Grünen
- Céline AmaudruzSchweizerische Volkspartei
Cronología(2)
- Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés, de même que les articles 1 à 4.Parlament
- Eingereicht
Datos: OpenParlData · CC BY 4.0