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PR-1758
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PR-1758
APPLICATION/PDF
6.2 MB
objet
fr
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Institution
Stadtrat
Affair
Acquisition d’une servitude d’usage exclusif destinée à une vélostation publique équipée au sein du plan localisé de quartier Vernets et constitution de servitudes de passage à pied et de servitudes de passage à vélo.
Proposition CA au CM
Data:
OpenParlData
·
CC BY 4.0
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