Data
Project
Settings
Toggle Sidebar
Home
Documents
Proposition de…
View all documents
Proposition de motion 2955
APPLICATION/PDF
250.1 KB
External link (ge.ch)
Institution
Grosser Rat
Affair
La mise en place d'un projet pilote sur le canton de Genève instituant un organisme cantonal chargé de l'assurance-maladie sur le modèle de la Suva (Pour une réforme structurelle de l'assurance-maladie au bénéfice de la population)
Data:
OpenParlData
·
CC BY 4.0
parl
hub