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Motion du groupe PLR : Suppression de la taxe sur les spectacles pour les associations et clubs locaux, déposée le 05.03.2024

APPLICATION/PDF224.7 KB
Motion2. Mai 2024fr
External link (chaux-de-fonds.ch)
Institution
La Chaux-de-Fonds
Affair
Suppression de la taxe sur les spectacles pour les associations et clubs locaux.
Motion

Data: OpenParlData · CC BY 4.0