Skip to main content
Data
Project
Settings
Toggle Sidebar
Home
Documents
Retour à l’ordre du…
View all documents
Retour à l’ordre du jour
Links
3. September 2018
External link
Institution
Grosser Rat
Affair
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-Michel Favez et consorts visant à inscrire dans la Loi organisant la Banque Cantonale Vaudoise (LBCV) une limite de la part variable des salaires de ses dirigeants et employés. DEIS. Rapporteur de la commission
Rapport
Data:
OpenParlData
·
CC BY 4.0
parl
hub