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Motion du groupe PS : taxe sur les spectacles : non à l'abolition, oui à sa répartition!, déposée le 24.10.2023

APPLICATION/PDF219.0 KB
Motion14. November 2023fr
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Institution
La Chaux-de-Fonds
Agenda item
Motion du groupe PS : taxe sur les spectacles : non à l'abolition, oui à sa répartition!, déposée le 24.10.2023
23.054

Data: OpenParlData · CC BY 4.0