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R-212
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R-212
APPLICATION/PDF
135.4 KB
objet
fr
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Institution
Stadtrat
Affair
Opposition à la décision de l’assemblée générale de l’Association des communes genevoises du 20 septembre 2017, relative à la subvention de 330 000 francs, prélevée sur le budget d’investissement du Fonds intercommunal pour la construction d’une passerelle dédiée à la mobilité douce sur le Rhône, soumise au droit d’opposition des conseils municipaux (article 79 LAC) (D-30.55)
Résolution
Data:
OpenParlData
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CC BY 4.0
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