Projet de loi modifiant la loi sur l’organisation scolaire (LOS) (Horaires scolaires)
224.3 KB6. März 2024
Institution
Grosser Rat
Affair
Projet de loi modifiant la loi sur l’organisation scolaire (LOS) (Horaires scolaires)
Projet de loi
Data: OpenParlData · CC BY 4.0