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Exonération partielle ou totale de l’impôt sur les bénéfices réalisés par de nouvelles entreprises créées dans le canton de Neuchâtel
APPLICATION/PDF
508.0 KB
13. Juli 2022
External link (ne.ch)
Institution
Grosser Rat
Affair
Exonération partielle ou totale de l’impôt sur les bénéfices réalisés par de nouvelles entreprises créées dans le canton de Neuchâtel
Interpellation
Data:
OpenParlData
·
CC BY 4.0
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