Skip to main content
Data
Project
Settings
Toggle Sidebar
Home
Documents
Initiative communale…
View all documents
Initiative communale demandant la révision de la législation sur les déductions fiscales en matière d’énergies renouvelables
APPLICATION/PDF
231.6 KB
13. Dezember 2019
External link (ne.ch)
Institution
Grosser Rat
Affair
Initiative communale demandant la révision de la législation sur les déductions fiscales en matière d’énergies renouvelables
Motion
Data:
OpenParlData
·
CC BY 4.0
parl
hub