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TAXE SUR LES BILLETS D’AVION

APPLICATION/PDF350.7 KB
11. August 2019
External link (ne.ch)
Institution
Grosser Rat
Affair
Projet de décret soumettant une initiative cantonale à l'Assemblée fédérale pour introduire une taxe sur les billets d'avion
Projet de décret

Data: OpenParlData · CC BY 4.0