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PR-1744
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PR-1744
APPLICATION/PDF
785.4 KB
objet
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Institution
Stadtrat
Affair
Inscription d’une servitude de distance et vue droite sans contrepartie, à charge de la parcelle No 3628 de Genève, section Petit-Saconnex, propriété de la Ville de Genève, au profit de la parcelle No 3870 de Genève, section Petit-Saconnex, propriété de la Fondation Nicolas Bogueret, exploitant de l’établissement médico-social (EMS) «Les Lauriers», afin de permettre une surélévation du bâtiment
Proposition CA au CM
Data:
OpenParlData
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CC BY 4.0
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