Modification partielle des statuts régissant la composition de l'Assemblée des délégué·e·s et du Comité de direction du Consortium pour l'alimentation en eau de la Ville de Fribourg et des communes voisines (CEFREN) – message n° 44
26.5 KB9. Dezember 2024fr
Institution
Generalrat
Data: OpenParlData · CC BY 4.0