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Rapport de la commission
APPLICATION/PDF
56.6 KB
Document GC
26. Oktober 2015
External link (vd.ch)
Institution
Grosser Rat
Affair
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 4'000'000 en vue de financer les subventions destinées à la construction ou à la rénovation des porcheries vaudoises conformément aux dispositions fédérales sur la protection des animaux et à la stratégie relative à la filière porcine de la politique agricole vaudoise
Décret/Loi
Data:
OpenParlData
·
CC BY 4.0
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