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Objet et développement

APPLICATION/PDF40.3 KB
Document GC7. Januar 2019
External link (vd.ch)
Institution
Grosser Rat
Affair
Pour une juste répartition des coûts des fouilles archéologiques entre les entités publiques concernées, Canton et communes, et une maîtrise des dépenses grâce à une saine concurrence entre les entreprises spécialisées en archéologie
Postulat

Data: OpenParlData · CC BY 4.0

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