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Texte adopté par le Conseil d'Etat

APPLICATION/PDF1005.5 KB
Document GC17. Dezember 2018
External link (vd.ch)
Institution
Grosser Rat
Affair
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 1'013'881.- pour le bouclement du crédit de CHF 48'500'000.- accordé par le Grand Conseil le 25 septembre 1989 pour la réalisation de l'évitement de Cheseaux par la nouvelle route cantonale N° 401b
Décret/Loi

Data: OpenParlData · CC BY 4.0

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