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Texte adopté par le Conseil d'Etat
APPLICATION/PDF
1005.5 KB
Document GC
17. Dezember 2018
External link (vd.ch)
Institution
Grosser Rat
Affair
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 1'013'881.- pour le bouclement du crédit de CHF 48'500'000.- accordé par le Grand Conseil le 25 septembre 1989 pour la réalisation de l'évitement de Cheseaux par la nouvelle route cantonale N° 401b
Décret/Loi
Data:
OpenParlData
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CC BY 4.0
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