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Texte adopté par le Conseil d'Etat
APPLICATION/PDF
1.5 MB
Document GC
17. September 2018
External link (vd.ch)
Institution
Grosser Rat
Affair
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit d'étude de CHF 12'000'000.- pour financer la construction, en deux étapes de travaux, d'un nouvel établissement pénitentiaire de 410 places à la Plaine de l'Orbe
Décret/Loi
Data:
OpenParlData
·
CC BY 4.0
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