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17. September 2018
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Institution
Grosser Rat
Affair
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit d'étude de CHF 12'000'000.- pour financer la construction, en deux étapes de travaux, d'un nouvel établissement pénitentiaire de 410 places à la Plaine de l'Orbe
Décret/Loi
Data:
OpenParlData
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CC BY 4.0
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