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Texte adopté par le Conseil d'Etat
APPLICATION/PDF
1.5 MB
Document GC
26. November 2018
External link (vd.ch)
Institution
Grosser Rat
Affair
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'752'000 pour financer la modernisation du système d'information du Service du développement territorial
Décret/Loi
Data:
OpenParlData
·
CC BY 4.0
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