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Texte adopté par le Conseil d'Etat

APPLICATION/PDF558.6 KB
Document GC5. November 2018
External link (vd.ch)
Institution
Grosser Rat
Affair
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 2'256'000 pour financer l'assainissement d'anciennes décharges communales, de sites contaminés orphelins ou sur des parcelles dont le canton est propriétaire, un crédit d'investissement de CHF 1'700'000.- pour financer l'assainissement de l'ancienne décharge "Les Gérignes" sur la Commune de Bourg-en-Lavaux, et un crédit d'investissement de CHF 1'500'000.- pour financer l'assainissement des anciennes décharges de "Bois de Vaux" et "La Chavanne" sur la Commune de Lussery-Villars
Décret/Loi

Data: OpenParlData · CC BY 4.0

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