Skip to main content
View all documents

Texte adopté par le Conseil d'Etat

APPLICATION/PDF101.4 KB
Document GC25. Juni 2018
External link (vd.ch)
Institution
Grosser Rat
Affair
Exposé des motifs et projet de décret fixant la contribution de l'Etat et des communes au budget annuel de la Fondation pour l'enseignement de la musique (FEM) pour l'année 2018
Décret/Loi

Data: OpenParlData · CC BY 4.0