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Rapport de la commission
APPLICATION/PDF
1.1 MB
Document GC
30. April 2018
External link (vd.ch)
Institution
Grosser Rat
Affair
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement CHF 5'050'000 pour financer l'acquisition d'une surface de terrain de 18'300 m2, à détacher du bien-fonds n° 363 du cadastre de la Commune d'Echallens, en vue de la construction d'un futur gymnase
Décret/Loi
Data:
OpenParlData
·
CC BY 4.0
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