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Texte adopté par le Conseil d'Etat

APPLICATION/PDF1.4 MB
Document GC5. Februar 2018
External link (vd.ch)
Institution
Grosser Rat
Affair
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 1'400'000 pour financer l'élaboration de la stratégie cantonale du transport de marchandises
Décret/Loi

Data: OpenParlData · CC BY 4.0